Site web : https://www.businessrevolution.fr/
Source : https://www.businessrevolution.fr/comprendre-la-tva-intracommunautaire-pour-votre-entreprise/
Cela signifie que lorsque vous achetez ou vendez des marchandises ou des services à des entreprises situées dans d'autres États membres de l'Union européenne, il y aura application de la TVA intracommunautaire. Fonctionnement
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Selon cette réglementation, l'achat est considéré comme étant hors taxes par le fournisseur. Ainsi, l'entreprise française doit déclarer l'achat intracommunautaire dans sa prochaine déclaration de TVA ainsi que payer la TVA correspondant au taux appliqué en France pour ce type de bien ou service. Vente